1. Présentation du site

En vertu des lois québécoises sur la protection des données et le commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants :

• Propriétaire du site : Excavation Akoury

• Licence RBQ : 5793-3301-01

• Adresse de l’entreprise : 5 Rue de Montgolfier, Boucherville, QC J4B 8C4

• Responsable de la publication :Anthony Akoury

• Hébergement du site : Flywheel (WPEngine, Inc.) – 504 Lavaca St, Suite 1000, Austin, TX 78701, USA.

• Gestion du nom de domaine : GoDaddy Inc.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, l’entreprise a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou pour exercer vos droits d’accès :

• Nom du responsable : Anthony Akoury

• Courriel : contact@excavationakoury.com

3. Conditions d’utilisation et Services

L’utilisation du site de Excavation Akoury implique l’acceptation des présentes conditions. Le site présente les services d’excavation, de terrassement et de génie civil couverts par la licence RBQ 5793-3301-01. Bien que nous fassions le maximum pour assurer l’exactitude des informations, Excavation Akoury ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions techniques.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Excavation Akoury. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément aux lois sur le droit d’auteur.

5. Collecte de données et Témoins (Cookies)

Le site collecte des données via des formulaires (nom, téléphone, courriel) uniquement pour répondre à vos demandes de soumission.

• Témoins : Le site utilise des témoins pour analyser l’audience. Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur.

• Sécurité : Étant hébergé chez Flywheel, vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.